Envisager une installation progressive

Un temps supplémentaire

Se tester

« L’installation progressive est un mot-valise qui englobe plusieurs modes d’installation différentes pour que les jeunes puissent s’installer dans la durée. Elle permet d’apprendre à marcher avant de courir », résume Lison Demunck, chargée de projet dans l'installation et la transmission pour le Civam Normandie. L’installation progressive permet notamment aux porteurs de projet d’éprouver la solidité de leur projet pour des filières peu présentes sur le territoire, de tester leurs débouchés, ou encore de trouver une clientèle.

Au travers d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) auprès d’un espace test agricole, les porteurs de projets peuvent tester leur activité et leur commercialisation sans avoir à créer d’entreprise. Il s’agit là d’une installation progressive avant que le porteur de projet ne se lance en tant que chef d’exploitation.

Les porteurs de projet en espace-test n’ont pas de statut social agricole. Grâce au contrat Cape, ils continuent à relever du régime général de la sécurité sociale et peuvent bénéficier du maintien de leurs allocations chômage. Une allocation réduite auprès de la MSA leur permet néanmoins d’être protégés en cas d’accident.

Acquérir des compétences

L’installation progressive permet aussi aux porteurs de projet l’acquisition d’une expérience reconnue ensuite pour l’obtention d’éventuelles aides à l’installation. « Le salariat agricole ou l’embauche auprès du service de remplacement avant de s’installer permet l’acquisition de compétences en vue de s’installer, souligne Lison Demunck. C’est un premier pas vers le monde agricole et aussi une forme d’installation progressive. » Les dispositifs de parrainage ou de droit à l’essai en amont de l’installation entrent dans ce schéma. Ceux-ci permettent de reprendre une ferme ou de s’associer dans une exploitation existante. « Cela peut durer jusqu’à un an et chacune des parties peut mettre fin au contrat à tout moment », explique l’experte. Le stagiaire touche alors son allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou une indemnité versée par la région.

Développer son activité

« L’installation progressive concerne aussi les petits projets sous le titre de cotisant solidaire en vue d’acquérir le foncier ou la trésorerie pour passer à titre principal ensuite », rajoute Lison Demunck.

L’installation progressive est également possible dans le cas d’une installation sociétaire. « Pour certaines reprises, on peut inciter les cédants à rester dans le capital de la société pour faciliter la reprise progressive du montant du capital », explique l’experte. Une configuration qui limite l’endettement à l’installation.

Diversité de statut social

Chef d’exploitation

Le statut social de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire résulte de l’affiliation à la MSA. Si plus de 50 % des revenus et du temps de travail du chef d’exploitation proviennent de l’activité agricole, il est alors affilié à titre principal. À titre secondaire, seul 30 à 50 % du revenu professionnel relève des activités agricoles.

Cotisant solidaire

Lorsque l’activité agricole ne permet pas d’être affilié comme chef d’exploitation auprès de la MSA, le porteur de projet en installation progressive peut être affilié en tant que cotisant de solidarité. Ce statut est valable si la surface de l’exploitation est inférieure à la surface minimale d’assujettissement (SMA) définie par la surface exploitée, la taille du cheptel, le nombre de ruches ou les heures en fonction des productions et selon les départements. L’exploitant doit consacrer moins de 1 200 heures pour la vente et la transformation de ses produits. Les revenus générés par l’activité agricole doivent être inférieurs à 800 Smic.

Pluriactivité

La pluriactivité peut être envisagée dans le cas d’une installation progressive. Elle permet notamment l’apport de revenus et de trésorerie pour lancer le projet sans garantie de chiffre d’affaires. En principe, l’exploitant pluriactif reste rattaché au régime correspondant à l’activité la plus ancienne. Après trois ans, il lui sera possible d’opter pour le régime de protection sociale du régime agricole, à savoir la MSA.